ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Instruction technique ministérielle IT 246
Instruction technique ministérielle IT 247

Doivent être désenfumés :

  • les locaux de plus de 300 m²
  • les locaux aveugles de plus de 100 m²
  • les locaux en sous-sol de plus de 100 m²

Pour les locaux de moins de 1000 m², la surface utile d’installation correspondra au 1/200e de la surface au sol. Pour les locaux de plus de 1000 m² : la surface utile d’installation sera conforme aux directives de calculs de l’IT 246. Les locaux à partir de 2000 m² seront découpés en cantons de désenfumage d’une superficie maximale de 1600 m². La longueur d’un canton ne doit pas dépasser 60 m.

BÂTIMENTS D'HABITATION

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié

Doivent être désenfumés :

  • les habitations collectives des 2e et 3e famille A : escalier à désenfumer (désenfumage naturel) : ouvrant (fermé en position d’attente) de 1 m2 situé en partie haute de l’étage le plus élevé. Mise en surpression possible si le désenfumage naturel n’est pas réalisable.
  • les habitations collectives de 3e famille B : escalier + circulations horizontales à désenfumer (ou à protéger).
  • les habitations collectives de 4e famille : désenfumage mécanique des circulations horizontales. Débit mini d’extraction par bouche = 1 m3/s avec débit total d’extraction = N/2, N étant le nombre de bouches d’amenée d’air.

IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

Arrêté du 18 octobre 1977 modifié

Doivent être désenfumés :

  • les circulations horizontales communes.
  • les escaliers dont la partie supérieure comportera un exutoire d’une surface libre minimale de 1 m².