BÂTIMENT INDUSTRIEL
La réglementation en matière de sécurité incendie pour les bâtiments industriels est régie par le Code du travail et particulièrement les articles :
– Art. R 4216-13 à R 4216-16
– Art. R 4216-26 et R 4216-27
– Art. R 4216-29
– Arrêté du 5 août 1992
– Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1955
Dans ce cadre, doivent être désenfumés :
– les locaux de plus de 300 m²
– les locaux aveugles de plus de 100 m²
– les locaux en sous-sol de plus de 100 m²
– les escaliers
– les cages d’ascenseur encloisonnées
– les compartiments pour les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
Concernant les bâtiments ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement), c’est le Code de l’environnement et installations classées pour la protection de l’environnement qui s’applique etle Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie règlementaire du code de l’environnement
Concernant le désenfumage naturel, les articles R4227-28, R4224-17 et R4227-39 stipulent que la maintenance du système de désenfumage des bâtiments industriels et commerciaux doit être effectuée au moins tous les 6 mois, avant d’être dûment consignée dans le registre.
Établissements Recevant du Public
Les Établissements Recevant du Public (ERP) répondent à divers textes de lois :
– Arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 22 mars 2004
– Instruction technique ministérielle IT 246
– Instruction technique ministérielle IT 247
Ainsi, les locaux de plus de 300m², les locaux aveugles de plus de 100 m² et les locaux en sous-sol de plus de 100 m² doivent être désenfumés.
Pour les locaux de moins de 1000 m², la surface utile d’installation correspondra au 1/200e de la surface au sol. Pour les locaux de plus de 1000 m², la surface utile d’installation sera conforme aux directives de calculs de l’IT 246. Les locaux à partir de 2000 m² seront découpés en cantons de désenfumage d’une superficie maximale de 1600 m². La longueur d’un canton ne doit pas dépasser 60 m.
Batiments d'habitation
Les habitations relèvent du Code de la Construction et de l’Habitation et de l’arrêté du 31 janvier 1986. Le propriétaire a l’obligation de procéder à une vérification, au moins une fois par an, des installations. Une précaution à faire impérativement réaliser par des organismes ou techniciens compétents.
Doivent être désenfumés :
– Dans les habitations collectives de 2e famille : les escaliers par désenfumage naturel avec ouvrant (fermé en position d’attente) de 1 m2 situé en partie haute de l’étage le plus élevé. La mise en surpression est possible si le désenfumage naturel n’est pas réalisable.
– Dans les habitations collectives de 3e famille A : les escaliers par désenfumage naturel et obligation pour les résidents d’avoir un DAD (Détecteur Autonome Déclencheur).
– Dans les habitations collectives de 3e famille B : les escaliers et les circulations horizontales sont à désenfumer (ou à protéger).
– Dans les habitations collectives de 4e famille : les circulations horizontales sont à désenfumer mécaniquement. Le débit minimum d’extraction par bouche doit être de 1 m3/s avec débit total d’extraction = N/2, N étant le nombre de bouches d’amenée d’air.
Conformément à l’article 121-3 du Code Pénal, toute faute d’imprudence, de négligence ou de manquement délibéré à une obligation de sécurité, est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Les immeubles de grande hauteur
Les immeubles de grande hauteur sont soumis à des réglementations spécifiques en matière de sécurité incendie. L’arrêté du 18 octobre 1977 indique que les circulations horizontales communes et les escaliers sont soumis au désenfumage. Ces derniers devront comporter un exutoire d’une surface libre minimale de 1 m².